Autorisation ONSSA pour un entrepôt alimentaire

Un entrepôt qui reçoit, conserve ou prépare des denrées alimentaires ne se traite pas comme un simple espace de stockage. Avant d’y transférer des produits, l’exploitant doit vérifier si l’activité du site relève d’une autorisation ou d’un agrément sanitaire de l’ONSSA.

Cette vérification concerne aussi certaines matières premières agroalimentaires lorsqu’elles sont destinées à entrer dans la chaîne alimentaire. Le critère important n’est pas seulement le nom du produit : son usage, son origine, son conditionnement, les opérations réalisées et la catégorie d’activité du site comptent également.

Autorisation ou agrément : commencer par la catégorie d’activité

La loi marocaine n° 28-07 encadre la sécurité sanitaire des produits alimentaires. L’ONSSA publie les démarches applicables aux établissements et entreprises du secteur alimentaire. Selon l’activité et la catégorie concernée, le dossier relève d’une autorisation sanitaire ou d’un agrément sanitaire. L’exploitant ne devrait donc pas choisir lui-même l’intitulé : il doit faire confirmer la catégorie applicable par le service d’inspection de l’ONSSA de la province où se trouve l’établissement.

La demande est déposée auprès de ce service au moyen du formulaire correspondant. La liste exacte des justificatifs peut varier selon les produits et les opérations. Il est utile de préparer en amont les informations sur l’entreprise, le site, les flux, les familles de produits, les conditions de conservation et les mesures prévues pour maîtriser les risques.

Préparer le site et les informations produits

Avant le dépôt, décrivez clairement ce que l’entrepôt fera : réception, stockage à température ambiante ou dirigée, préparation de commandes, reconditionnement, expédition ou simple transit. Précisez les capacités, les équipements frigorifiques éventuels, les zones séparées, les règles de nettoyage, la lutte contre les nuisibles, la gestion des produits non conformes et les moyens de traçabilité.

Pour chaque famille de produits, rassemblez les consignes du fournisseur : température, humidité, durée de conservation, précautions de manutention et incompatibilités éventuelles. Les produits allergènes, odorants, chimiques ou sensibles à l’humidité demandent une analyse de séparation adaptée au risque. Si des produits d’origine animale, des aliments pour animaux ou des produits importés sont concernés, demandez à l’ONSSA quelles dispositions et procédures spécifiques s’appliquent.

Un contrôle à faire avant le démarrage

L’autorisation d’un site n’est pas une validation générique de tout produit ou de toute opération. Vérifiez que l’activité réelle, les catégories de produits et l’adresse de l’établissement correspondent au périmètre confirmé par l’autorité. Conservez la décision sanitaire et les procédures opérationnelles avec le dossier du site.

Pour cadrer un projet d’entreposage, réunissez la liste des produits, leur destination, les volumes, les températures requises et les opérations souhaitées. Ces éléments permettent de poser les bonnes questions à l’ONSSA et de dimensionner le stockage avant la mise en exploitation.

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Sources officielles